Fonds de soutien aux créneaux d'excellence

Le Fonds de soutien au développement des créneaux d’excellence permet de soutenir la mise en œuvre des stratégies et des plans d’action de développement des créneaux reconnus dans le contexte de la démarche ACCORD (action concertée de coopération régionale de développement).  La démarche ACCORD, axées sur la mobilisation des leaders industriels et de leurs partenaires, vise à permettre aux régions de se positionner comme le siège de compétences spécifiques en misant sur le développement des créneaux d’excellence et de relever les défis de la mondialisation et de l’économie du savoir.  Elle vise à ce que tous les acteurs de secteurs industriels apparentés ou en interrelation dans une région (système productif régional) partagent une vision commune de leur développement et conviennent de la stratégie à mettre en place pour rehausser leur compétitivité sur les plans nord-américain et mondial.
 
Le programme vise à soutenir la réalisation de projets et d’activités structurants s’inscrivant dans les stratégies et les plans d’actions pour le développement des créneaux d’excellence.  Ces stratégies et plan d’actions comportent généralement différents volets tels le développement d’entreprises, le développement de marchés, l’entreprenariat, la recherche et le développement, l’innovation et le transfert technologique, les alliances et les partenariats, la formation et la rétention de la main d’œuvre ainsi que les infrastructures de transport et de communication.

Objectif
Appuyer financièrement la réalisation de projets ou d’activités favorisant le développement des créneaux reconnus dans chacune des régions.

Clientèles admissibles

• Entreprises privées à but lucratif légalement constituées et coopératives dont les activités sont similaires à celles d’une entreprise privée à but lucratif
• Organismes sans but lucratif légalement constituées
• Organismes des réseaux de l’éducation
• Centres de recherche appliquée ainsi que les centres de transfert technologique et d’appui à l’industrie.

Projets et activités admissibles
Les projets ou les activités qui font partie des stratégies et plans d’action relatifs au développement des créneaux d’excellence reconnus.  Ces projets doivent permettre notamment la mise sur pied de partenariats entre les entreprises et les organismes de recherche et de formation, la préparation de projets d’investissement porteurs pour le créneau ainsi que la réalisation d’activités de veille et de prospective et la diffusion d’information stratégique pour le développement du créneau.

Les projets doivent être structurants pour le développement économique de la région.  Ils doivent avoir un impact direct sur plus d’une entreprise ou dans le cas d’un projet visant une entreprise, celui-ci doit être essentiel au développement du crénau.

Ne sont pas admissibles au programme les projets d’investissement visant l’implantation, l’expansion ou la consolidation d’une entreprise ou d’une coopérative ainsi que les projets présentés par un organismes visant la construction, l’agrandissement ou le réaménagement d’un terrain ainsi que l’achat de terrain.

Nature de l’aide
L’aide financière, versée sous forme de contribution non remboursable, peut atteindre 60% des dépenses admissibles.  Cette aide doit être complémentaire de celle provenant des programmes des autres ministères et organismes.

Pour en savoir davantage et connaître les modalités du programme, veuillez communiquer avec :
Dimitri Fraeys
ACCORD bioalimentaire Montérégie
(450) 349-1521 poste 207
dimitrifraeys@conseiltac.com